Le présent texte français est uniquement à titre informatif et n'est pas juridiquement contraignant. Le document juridiquement contraignant est en langue anglaise.

1. Conditions générales
   1. Cet accord est conclu entre IQOPTION LTD avec le numéro de société 24840 IBC 2018 et ayant son addesse à Hinds Building, Kingstown, St. Vincent et Grenadines (ci-après «Société») d’une part et la personne (individuel ou entité légale) qui a ouvert un compte affilié (ci-après «Affilié») d'autre part.
      
   2. Les Parties conviennent, que le lieu de la conclusion du présent Contrat est le lieu d'enregistrement de la Société, à savoir la Saint-Vincent-et-les Grenadines.
2. Restriction 
   1. L'Affilié reconnaît et accepte que le présent Contrat ne peut être conclu avec un citoyen de l’Iran, du Bangladesh, de Burkina Faso, de République Dominicaine, de la Corée du Nord, un résident de Lettonie ou avec une personne qui distribue les informations sur les services (y compris le matériel de marketing) de la Société des résidents de Lettonie. Les Parties ont défini la personne «restreinte» comme une personne qui est un citoyen de l’Iran, du Bangladesh, de Burkina Faso, de République Dominicaine, de la Corée du Nord, un résident de Lettonie ou une personne qui distribue les informations sur les services (y compris le matériel de marketing) de la Société aux résidents de Lettonie.
   2. Si la Société identifie que la personne qui a conclu le présent Contrat en tant qu'affilié tombe dans la définition de la Personne restreinte mentionnée au paragraphe 2.1 ci-dessus, la Société a le droit de résilier immédiatement le présent Contrat sans aucune obligation de payer des frais (y compris, mais sans s'y limiter aux frais pour les services déjà fournis) et / ou des dommages à l'Affilié. Le Contrat sera considérée comme ayant été résiliée dès la réception de la notification de la Société. Avec l'acceptation du présent Contrat, la personne dégagera la Société de toute responsabilité et des pertes indirectes de l'affiliée et / ou de ses sous-traitants et / ou des tiers impliqués par l'Affilié.
3. Objet de ce Contrat d'Affiliation
   1. L'affilié s'engage à distribuer des informations sur les services (y compris les documents de marketing) fournis par la société et les sociétés de son groupe. La Société s'engage à payer une commission à l'Affilié conformément aux conditions établies dans le présent Contrat d'Affiliation.
   2. Une disposition importante de ce Contrat d'Affiliation est la distribution d'informations par l'Affilié conformément aux dispositions du présent Contrat d'Affiliation et aux instructions reçues des représentants de la Société.
4. Enregistrement de compte
   1. Pour enregistrer un compte, l'Affilié remplit le formulaire d'inscription sur le site affilié affiliate.iqoption.com
   2. L'Affilié accepte les conditions du présent Contrat.
   3. Dans le cas où l'Affilié est une entité juridique, il devrait également fournir les documents suivants à la Société pour son inscription en envoyant un email à kyc.affiliate+fr@iqoption.com : 
      1. un certificat d'incorporation
      2. certificat des actionnaires;
      3. certificat d'administration;
      4. un certificat récent de liste des titulaires (1, 2 et 3) peut être accepté à la place de ce qui le précède;
      5. certificat de bonne réputation (applicable uniquement aux sociétés établies depuis plus de 12 mois);
      6. mémorandum et articles d'association;
      7. POA d'une personne morale émise au cours des 3 derniers mois - cette période peut être étendue à 6 mois maximum à la discrétion de la Société;
      8.  Preuve d'identité et preuve de résidence  (émise au cours des 3 derniers mois)  pour tous les administrateurs, les bénéficiaires effectifs, les actionnaires ayant une participation de 10% ou plus et les signataires autorisés d'une entité légale.
5. Procédure de paiement
   1. Pour les affiliées enregistrées avant le 3 septembre 2018, la commission sera payé au montant de 2,5% de transactions binaires, 50% de spread sur FX et CFD transactions, 50% du profit du courtier sur le chiffre d'affaires sur les options Numériques et les options FX.Cependant, une commission ne peut excéder 50% du montant total des dépôts du client. 
   2. Pour les affiliées enregistrées le 3 septembre 2018 et après, la commission est calculée en fonction de la période écoulée depuis qu'un trader a enregistré un compte, de sorte que le pourcentage total de revenue share soit égal à: pour le deuxième mois - 57% pour le troisième mois - 50% pour le quatrième mois - 35% pour le cinquième mois - 20% pour le sixième et tous les mois suivants - 15%. 
   3. En cas d'inactivité définie par moins de 6 enregistrements et moins de 3 FTD au cours des trois derniers mois, le pourcentage de Revenue share  modifié comme suit: pour le premier mois après l'enregistrement du compte - 70 %, pour le deuxième mois - 57%, pour le troisième mois - 45%, pour le quatrième mois - 30%, pour le cinquième mois - 15%, pour les sixième à douzième mois - 10% pour tous les mois suivants - 5 % Cette règle s'applique aux sociétés affiliées enregistrées le 3 septembre 2018 et plus tard.
   4. La devise du compte est le dollar américain, toutes les commissions d'affiliation sont payées en USD, à l'exclusion des virements bancaires, qui sont effectués en euros, ainsi que certains autres systèmes de paiement locaux.
      
   5. Pour recevoir le paiement, l'Affilié doit avoir un compte vérifié et au moins 5 traders actifs pendant la période d'affiliation. Le nombre de traders actifs peut être calculé dans la section ''Statistiques générales''. Un traders actif est un utilisateur qui a effectué au moins une affaire avec son dépôt. Tous les fonds accumulés sur votre solde seront rémunérés à la prochaine date de paiement après avoir atteint le nombre de 5 traders actifs affiliés à votre compte. Le paiement minimum de la commission est de 10 $.
   6. La commission d'affiliation pour les traders non réglementés est créditée au solde non réglementé; la commission d'affiliation pour les traders réglementés, enregistrée le 6 août 2018 et après, est créditée au solde réglementé; pour être éligible aux paiements du solde réglementé, l'affilié est tenu de vérifier le compte pour les pays de l'EEE.
      
   7. La Commission est payée deux fois par mois.
      1. Pour la première moitié du mois - dans les 3 jours ouvrables après le 15 de chaque mois;
      2. Pour la deuxième moitié du mois - dans les 3 premiers jours ouvrables du mois suivant.
6. Autorité et responsabilités des Parties.
   1. La Société décline toute responsabilité quant à l'activité ou à l'inactivité de l'Affilié.
   2. La Société décline toute responsabilité en cas de manquement à ses obligations en raison de perturbations des lignes de communication, de problèmes techniques du fournisseur d'accès à Internet et d'autres problèmes techniques.
   3. L'affilié est responsable de la sécurité des mots de passe et des informations de paiement.
   4. L'affilié garantit que tous les renseignements personnels sont véridiques, exacts et à jour.
   5. L'Affilié garantit qu'il utilise toutes les sources de trafic, spécifiées dans les informations personnelles, et s'engage à faire un rapport sur ses activités sur les sites Web et les blogs pour la procédure de modération obligatoire.
   6. Les actions de l'Affilié en conformité avec le présent Contrat ne violent pas les lois, les actes juridiques et les autres règles et règlements applicables à l'Affilié ou dans la juridiction de l'Affilié.
   7. L'Affilié est responsable du paiement des impôts auxquels il est assujetti dans l'état de sa résidence fiscale
   8. La Société se réserve le droit de retenir une vérification de compte pour le trafic réglementé et / ou non réglementé sans explication.
7. L'Affilié s'engage à:
   1. Fournir des copies du passeport et du document de vérification de résidence par courrier électronique kyc.affiliate+fr@iqoption.com dans le cas où l'affilié souhaite promouvoir la Société pour les résidents de l'UE ou sur réception d'une demande de fourniture de ces documents de la part de la Société. Les documents de vérification de résidence sont les suivants: une facture de services publics, un relevé bancaire ou une correspondance gouvernementale. En cas de non-provisionnement de ces documents, la Société se réserve le droit de suspendre les paiements à l'Affilié jusqu'à la fourniture des documents nécessaires.
      1. Dans le cas où l'Affilié est un entité légale, il devrait fournir des copies des documents mentionnés dans la clause 4.3. du présente Accord par courrier électronique kyc.affiliate+fr@iqoption.com. En cas de non-provisionnement de ces documents, la Société se réserve également le droit de suspendre les paiements à l'Affilié jusqu'à la fourniture des documents nécessaires.
   2. Notifier la Société de toute modification à leurs informations personnelles et / ou financières en envoyant un courriel à kyc.affiliate+fr@iqoption.com.
   3. Fournir des données vraies et exactes.
   4. À fournir exclusivement des informations correctes, exactes, claires et à jour sur ses sites Web et dans les publications publicitaires et autres sources.
   5. À identifiez clairement son site Web / blog pour le visiteur en tant que site Web non-officiel de la société IQ Option. Cela doit être clairement indiqué sur le premier écran de la page d'accueil dans une police qui n'est pas plus petite que la police principale de la page.
   6. À n'utilisez que les matériaux promotionnels fournis dans le compte personnel du programme d'affiliation à des fins de marketing; À les mettre régulièrement à jour ou les remplacer à la demande des représentants du programme d'affiliation;
   7. À utiliser l'avertissement de risque en cas de description des bénéfices potentiels du client. Un avertissement de risque devrait être en caractères gras, pas être caché par sa couleur ou être caché parmi les images - un avertissement de risque devrait être clairement lisible par tous les clients et attirer l'attention du lecteur. De plus, un avertissement de risque ne doit pas être situé plus bas que les informations légales / de contact.
   8. À décrire également les avantages et les inconvénients de l'instrument financier;
   9. À ne pas donner de garanties ou faire des promesses au nom de la Société;
   10. À indiquer les licences de la Société exclusivement comme un fait plutôt que comme une approbation de l'activité de la Société;
   11. En cas de comparaison avec un autre service / courtier, à utiliser uniquement des informations vraies et à indiquer des sources fiables;
   12. En cas de démonstration du comportement d'un des actifs et de négociation avec celui-ci, à indiquez le moment précis de ce comportement et à définir clairement que ces informations appartiennent au passé et ne peuvent pas apporter les mêmes résultats dans le présent ou futur;
   13. En cas d'utilisation de toute information pour prévoir le comportement futur des instruments financiers, à se fonder exclusivement sur des informations vérifiées et à avertir les utilisateurs du fait que ces prévisions ne sont pas un indicateur fiable et non une garantie de profit;
   14. À produire des matériaux et des informations de marketing conçus pour les utilisateurs de l'UE conformément aux exigences du régulateur cyprien CySEC.
   15. À se conformer à la réglementation si le représentant respectif de la Société en ce qui concerne le contenu des documents de marketing et d'information;
   16. À libérer la Société de la responsabilité et / ou des sanctions applicables à la Société en relation avec le défaut de l'Affilié de remplir ses obligations fiscales.
   17. Ne pas utiliser de tactique qui encouragerait un client éventuel à déposer ou à échanger plus qu’il ne prévoit déposer ou échanger une fois le compte ouvert, dans les cas où un affilié a un contact avec des clients éventuels avant l’ouverture du compte. Toute identification par la Société de l’utilisation de marketing agressif par les Affiliés peut mener à la fermeture du compte de l’Affilié.
8. Directives officielles de marketing d'affiliation de IQ Option
   1. Les Options, les opérations Forex et CFD sont une activité réglementée ; En conséquence, tout votre matériel promotionnel doit être équitable, non trompeur, clair et conforme à ces règles de commercialisation.
      1. Toutes les déclarations doivent être équilibrées ; Par conséquent, si vous mentionnez des bénéfices potentiels vous devez toujours mentionner les pertes potentielles. Lors de la promotion de IQ Option ne promettez pas qu'un individu peut apprendre à négocier facilement ou de manière rentable avec IQ Option, sauf si vous faites spécifiquement référence au compte de démonstration. Évitez d'utiliser les termes tels que « gagner/générer/se faire de l'argent », « commencer votre carrière commerciale », ou « générer un revenu », ainsi que d'autres termes similaires.
      2. Les affiliés ne sont pas autorisés à publier du matériel ou à utiliser des phrases indiquant que le commerce est simple et passionnant. En outre, impliquant que le commerce conduit à la réussite, une modification du style de vie, de la liberté financière ou de tout autre avantage injustifié est interdit. N'utilisez aucune référence visuelle à l'argent (espèces, cartes de crédit, billets et pièces de monnaie).
      3. Les Options, Forex et CFD sont des produits complexes et ne conviennent pas à tous. Assurez-vous que votre matériel promotionnel n'implique pas que les produits de IQ Option sont faciles à comprendre et à utiliser et accessibles à tous.
      4. Ne pas faire la publicité de IQ Option comme un « travail à domicile », « faire de l'argent facile/garanti » ou d'autres revendications injustifiées ou des déclarations trompeuses, car cette promotion ne mettrait pas l'accent sur le risque élevé impliqué dans les options de négociation, le Forex et les CFD et interférerait avec Intégrité de IQ Option.
      5. Les affiliés sont autorisés uniquement à promouvoir IQ Option via des pages web, des campagnes publicitaires ou d'autres sources qui ont été examinées et approuvées par les gestionnaires personnels ou de conformité de IQ Option.
      6. IQ Option Europe Ltd. est autorisée et réglementée par la Commission Cyprus Securities and Exchange uniquement. Lors de la promotion de IQ Option, ne pas amener les clients potentiels et/ou les clients à croire que la société est autorisée par tout autre organisme de réglementation.
      7. En mentionnant la licence CySEC pour les utilisateurs, les affiliés doivent s'assurer que cette information n'est disponible que pour les utilisateurs européens. Dans le cas où ces informations pourraient être vues par d'autres, il convient de mentionner ce qui suit : IQOPTIONLtd. est enregistrée à Saint-Vincent-et-les Grenadines et est réglementée par CySEC.
      8. Ne faites pas de publicité de IQ Option sur un site web ou une page web qui offre exclusivement des signaux commerciaux, des transactions sociales, des opérations de copie, des transactions automatiques, des robots, des conseils en investissement ou des services de gestion de portefeuille.
      9. Lorsque l'affilié utilise des formulaires de contact, des sections de commentaires, des bulletins d'information, des conversations en direct ou toute autre forme de communication directe et privée entre l'affilié et un client / client éventuel, l'affilié s'engage à agir de bonne foi en tout temps. L'affilié ne doit pas faire de déclarations fausses ou trompeuses concernant la Société et / ou les services fournis par la Société et / ou s'engager dans toute autre pratique qui pourrait aller à l'encontre de l'intérêt du client et porter atteinte à l'image et à la crédibilité de l'entreprise.
      10. Dans le cas où une page Facebook ou une autre page de réseau social (y compris YouTube) est utilisée pour la promotion, ces pages de réseaux sociaux peuvent être acceptées comme source de trafic uniquement si ces pages ne font pas directement la promotion de la société mais font plutôt la promotion d'un site qui est utilisé comme source de trafic. Une exception peut être faite pour le compte de la société.
      11. Selon les pays d'où provient la majorité de votre trafic, toutes les promotions et invitations à ouvrir un compte (liens d'enregistrement) doivent inclure l'avertissement de risque correspondant. Assurez-vous que l'avertissement de risque est clairement lisible, visible et de taille appropriée.
          1. Pays non réglementés
             
             Vous pouvez utiliser un long avertissement de risque au cas où il serait visible sur chaque écran de la page:
             AVERTISSEMENT DE RISQUE GÉNÉRAL : Les opérations financières ne conviennent peut-être pas à tous, veuillez vous assurer que vous comprenez tous les risques encourus
             Ou vous pouvez utiliser un court RW:
             AVERTISSEMENT DE RISQUE : VOTRE CAPITAL POURRAIT ÊTRE À RISQUE
             sous chaque lien ou bouton à IQ Option avec un long avertissement de risque à la fin de la page ou une revue.
          2. Pays réglementés et trafic mixte
             
             L'avertissement de risque suivant doit être utilisé:
             Les CFD sont des instruments complexes et comportent un risque élevé de perdre de l’argent rapidement en raison de l’effet de levier. Entre 74-89 % des comptes d’investisseurs particuliers perdent de l’argent lorsqu’ils tradent des CFD. Vous devriez vous demander si vous comprenez le fonctionnement des CFD et si vous pouvez vous permettre de prendre le risque élevé de perdre votre argent.
             
             Lorsque des options binaires sont mentionnées, il convient de préciser que IQ Option Europe Ltd. ne fournit ni ne promeut d’options binaires aux commerçants de détail européens.
             
             En outre, l'avertissement suivant doit être présent: Les options binaires ne sont ni promues ni vendues aux détaillants de l'EEE. Si vous n'êtes pas un client professionnel, veuillez quitter cette page. Si un avertissement complet ne peut pas être ajouté en raison d’une quantité d’espace limitée, utilisez plutôt un raccourci: Les options binaires sont interdites dans l’EEE.
      12. Ne faites pas référence à un bonus en mentionnant IQ Option car l'entreprise n'offre pas de bonus.
      13. Chaque fois que l'on mentionne un pourcentage potentiel de rentabilité (paye), vous devez toujours inclure un astérisque à côté du pourcentage et ajouter le « *montant à créditer sur le compte pour une opération réussie ».
      14. Les matériaux ne devraient pas inclure d'informations concernant les stratégies qui les indiquent comme stratégies de négociation (par exemple, « la stratégie commerciale de Martingale »). Au lieu de cela, si vous utilisez des informations basées sur des stratégies, vous devriez l'appeler un « modèle de transaction » et ce matériel devrait contenir la clause de non-responsabilité des risques suivante : «Votre capital peut être à risque.... Ce matériel n'est pas un conseil en investissement».
      15. Toutes les vidéos doivent contenir l'avertissement de risque suivant visible sur toute la durée de la vidéo : «AVERTISSEMENT DE RISQUE : VOTRE CAPITAL PEUT ÊTRE À RISQUE ». Si vous enregistrez une séance de négociation, n'utilisez pas le mot « stratégie », ne donnez pas d'avis d'investissement et ajoutez un avertissement supplémentaire : « REMARQUE : CETTE VIDÉO N'EST PAS UN CONSEIL D'INVESTISSEMENT».
      16. Dans le cas où l’Affilié fait la promotion d’IQ Option aux résidents de la France, seuls les produits financiers suivants peuvent être annoncés: les CFDs sur les stocks et les ETFs, les CFD sur les crypto-monnaies. Il est nécessaire d'indiquer explicitement que les CFDs disponibles sur la plate-forme d'IQ Option soient protégés.
      17. Dans le cas où un Affilié fait la promotion de la Société auprès des citoyens de Pologne et / ou publie du contenu en langue polonaise, toute forme de communication directe entre un Affilié et un client potentiel polonais est interdite.
          1. Les pratiques suivantes ne sont pas tolérées pour un affilié qui est susceptible de cibler les citoyens polonais car ils fournissent un moyen de communication directe: e-mailing à froid; utilisation du chat en direct; l'utilisation de systèmes d'enregistrement ou de formulaires de commentaires lorsqu'un affilié obtiendrait les coordonnées d'un client potentiel; permettre aux clients potentiels de contacter l'Affilié via une adresse e-mail indiquée sur le site Web de l'Affilié; appel à froid; toute autre méthode de communication directe.

          18. Les restrictions de levier s'appliquent aux opérateurs européens, ce qui devrait se refléter dans les matériaux de marketing:

          • 30: 1 pour les principales paires de devises (à savoir les paires de devises composées de deux des devises suivantes: dollar Américain, Euro, yen Japonais, Livre sterling, dollar Canadien ou franc Suisse);
          • 20: 1 pour les paires de devises non majeures, or;
          • 10: 1 pour les produits autres que l'or;
          • de 20: 1 à 5: 1 pour les indices;
          • 5: 1 pour les actions et les ETFs;
          • 2: 1 pour les crypto-monnaies.
   2. De plus, l'affilié est interdit de :
      1. Utiliser du spam de toute sorte pour attirer les clients.
      2. Ouvrir le commerce et les comptes d'affiliation à partir d'une adresse IP et par ses liens d'affiliation, ainsi qu'en permettant/offrant aux parents, amis et autres personnes qu'il connaît de s'inscrire par ses liens ou de le faire lui-même.
      3. Attirer des clients via une communication privée, c'est-à-dire des messages privés dans des réseaux sociaux ou des messagers, des courriels personnels, des appels téléphoniques ou des communications en face-à-face.
      4. Utiliser de redirection directe instantanée de son ou de n’importe quel domaine au domaine de IQ Option.
      5. Acheter de publicité pour les requêtes de la marque : iq option/iqoption/iqoption. com/iqoption com/iq-option, ainsi que toute dérivée ou phrase orthographiée par erreur. En plus, il est interdit d'acheter de la publicité pour le mot « option » avec le mot « iq » dans la langue du pays de la publicité. Le moyen le plus simple est d'exclure les mots clés « iq option » (la liste des mots clés à exclure se trouve dans la section Les mots clés à exclure) du ciblage dans vos campagnes publicitaires. Veuillez noter qu'il existe un plan de facturation associé à cette interdiction. La première détection de l'activité interdite entraînera la suppression de toutes les inscriptions effectuées au cours des deux dernières semaines et tous les jours suivants jusqu'à la suppression de l'annonce. Cela s'applique aux comptes de tous les affiliés, s'ils en ont plus d'un. Après la deuxième violation, nous supprimerons toutes les inscriptions pour le mois passé et les jours suivants jusqu'à ce que l'annonce soit supprimée, ainsi que déduire 1000 $ du solde de l'affilié. La troisième détection entraînera une interdiction de travailler avec nous pour toujours et une résiliation immédiate des comptes de tous les affiliés. L'utilisation du nom de notre marque est autorisée dans le texte de l'annonce elle-même.
      6. Utiliser de requêtes de marque d'autres sociétés concurrentes pour faire la publicité de la marque IQ Option et la comparer à d'autres marques dans des publicités, ou pour montrer de manière injustifiée d'autres marques ou toute autre utilisation non autorisée de droits d'auteur ou de marques commerciales tiers. Nous vous recommandons d'exclure les mots clés liés à certains concurrents (liste non exhaustive est ici) du ciblage dans vos campagnes publicitaires.
      7. Attirer le trafic des pays interdits par la Société et mener des activités de commercialisation dans les régions interdites. Nous acceptons le trafic de tous les pays, sauf l'Australie, la Belgique, le Canada, l'Iran, Israël, le Japon, la Lettonie, la Corée du Nord, la Palestine, la Russie et la Syrie.
         1. Faire la publicité d'options binaires et d'options numériques dans les pays suivants: Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République de Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et Royaume-Uni.
      8. Offrir aux clients de vous inscrire par votre lien d'affiliation pour une compensation ou pour tout type de profit.
      9. Publier de fausses informations afin d'attirer plus de clients ou de tromper les clients.
      10. Dans le cas de Facebook, il est interdit d'utiliser des systèmes frauduleux lors de l'achat de publicité avec la marque de l'entreprise. L'achat d'annonces pour les pages qui peuvent apparaître à l'utilisateur en tant que pages de IQ Option est interdit. La création et le maintien de ces pages sont considérés comme une violation. Le seul moyen permis de travailler avec Facebook consiste à conserver une page de votre propre ressource qui n'est pas similaire aux ressources de IQ Option et à acheter des publicités pour cette ressource.
      11. Dans le cas de portes, il est interdit d’utiliser les noms et marques d’autres sociétés comme mots-clés. Le trafic non lié à IQ Option est interdit. Les portes sont acceptées avec des pré-atterrissages approuvés seulement.
      12. Permettre, de quelque manière que ce soit, à tout trader référé, client potentiel et / ou trader actif d'accéder à la plate-forme de la Société à partir de la même adresse IP et vice-versa;
9. Terminaison de l'accord et bloc de compte affilié
   1. Dans le cas où la Société a des soupçons raisonnables de croire et  ou en cas de détection de violation des règles et / ou des directives spécifiées par le présent Accord, ainsi qu'en cas d'indications de fraude lors de transactions financières après que le client attiré a fait un dépôt, la Société se réserve le droit d'annuler cette transaction et de suspendre le flux des fonds sur le compte de l'Affilié. Dans ce cas, la commission affiliée est annulée. La Société se réserve le droit de bloquer le compte de l'Affilié en cas d'utilisation abusive.
   2. L'Affilié comprend et accepte qu'à la terminaison de l'Accord présent et / ou du blocage d'un compte affilié:
      1. L'Affilié doit immédiatement et sans retard injustifié cesser d'envoyer du trafic et / ou fournir les services en rapport avec cet accord, selon le cas;
      2. Les liens d'affiliation utilisés aux fins du présent contrat seront désactivés et ne seront pas opérationnels;
      3. Une telle résiliation ou blocage est, sous réserve de toute autre disposition du Contrat, sans préjudice des obligations en suspens ou courues que l'Affilié a vis-à-vis de la Société;
      4. Toute autorisation ou procuration ou tout droit accordé par la Société à l'Affilié sera automatiquement résilié et retiré;
      5. Toute autorisation ou procuration ou tout droit accordé par l'Affilié à un client / utilisateur a sera automatiquement résilié;
      6. Tous les utilisateurs actifs de la Société qui ont été référés par l'Affilié, à la seule discrétion de la Société, demeurent des clients enregistrés de la Société, indépendamment de la résiliation de cet accord et / ou du blocage du compte d'Affilié;
      7. Il doit immédiatement retourner à la Société tous les documents, brochures, tous les rapports et tout autre matériel en la possession de l'Affilié, y compris mais sans s'y limiter les noms de domaine enregistrés et / ou toute autre information relative aux services fournis par l'Affilié en vertu de cet accord.
10. Données Confidentielles et Personnelles
    1. Aux fins de la présente section, les définitions suivantes s’appliquent:
       1. Législation relative à la protection des données: la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et le Règlement général sur la protection des données ((UE) 2016/679) (« GDPR »), toute autre réglementation de l’Union européenne directement applicable en matière de vie privée et/ou la Loi sur la protection des données (DPA) et toute autre législation locale des Saint-Vincent-et-les Grenadines, le cas échéant.
       2. Les données personnelles, ou renseignements personnels, désignent tout renseignement sur une personne à partir duquel cette personne peut être identifiée. Elle ne comprend pas les données dont l’identité a été supprimée (appelées « données anonymes »).
    2. Par les présentes, l’affilié s’engage et confirme à la Société qu’il doit en tout temps:
       1. Se conformer à ses obligations en vertu de la législation applicable en matière de protection des données en ce qui concerne tout traitement des données personnelles qui sera entrepris dans le cadre du présent accord;
       2. A ses propres frais, s’assurer qu’il se conforme et fournit toute l’assistance nécessaire à la Société pour se conformer aux exigences de la législation sur la protection des données et aux exigences réglementaires en vigueur concernant l’utilisation des données personnelles, y compris, sans limitation, (a) le GDPR, et (b) les lois, réglementations et législations secondaires nationales d’application.
    3. La Société a le droit, sans préavis à l’affilié, de divulguer et / ou consentir à la divulgation de, données personnelles, toute donnée liée à, information confidentielle et / ou détails des transactions de l’affilié (i) afin de se conformer aux exigences des autorités réglementaires aux Saint-Vincent-et-les Grenadines.ou à l’étranger, incluant, sans limitation, la République de Chypre (incluant, sans limitation, toute information à fournir à la Cyprus Securities and Exchange Commission pour toute violation du présent Accord et / ou des lois applicables, de la part de l’affilié et / ou de toute publication sur des sites Web publics s'y rapportant), et / ou (ii) aux banques et autres établissements financiers, à ses auditeurs / consultants, sociétés appartenant au groupe de sociétés auquel la Société appartient et / ou à toute autre société qui peut être directement ou indirectement contrôlée par la Société dans le but de faciliter l’exécution du présent Accord, à condition qu'ils soient informés et commis à la confidentialité des informations communiquées.
    4. La Société traitera toutes les données personnelles fournies en vertu du présent Accord, conformément aux lois et règlements pertinents pour la protection des données personnelles comme ceci peut être modifié de temps en temps.
    5. La Société recueille et traite des données personnelles en relation avec toute personne naturelle liée aux Affiliés, incluant, sans limitation, les données demandées aux paragraphes 4.3 et 7.1 du présent Accord, uniquement aux fins du présent Accord et de l'exigence des lois et / ou règlements applicables. Par la présente, l’affilié déclare et garantit, et la Société s'appuie sur ces déclarations et garanties, que le consentement de toute personne physique (directeurs, propriétaires effectifs ultimes, actionnaires et / ou signataires autorisés d'un affilié étant une personne morale) dont les données personnelles ont été soumises à la Société, ont été librement fournies et que toute personne physique est bien informée et consent aux dispositions de divulgation du paragraphe 10.4 du présent Accord.
    6. Sous réserve des paragraphes 10.2, les Parties acceptent de garder confidentiel et de ne divulguer à aucun tiers aucune information confidentielle fournie par l'autre Partie en vertu du présent Accord, incluant, sans limitation, les informations à fournir en vertu des paragraphes 4.3 et 7.1 du présent Accord et / ou toute communication, documentation ou autre information échangée entre elles, tant pendant la durée de l'accord qu’après sa résiliation.
    7. L’affilié reconnaît et accepte qu'il / elle a lu et accepté la Politique de Confidentialité qui se trouve sur le site Web de la Société. Aux fins du présent paragraphe, le terme «Client» dans la Politique de Confidentialité doit être lu pour inclure le terme Affilié.
       
11. La Société a le droit de: modifier, ajouter, renommer ou laisser inchangé toutes les sections, les paragraphes et les sous-paragraphes du présent Contrat sans préavis au Client au sujet de ces changements. En cas de violation de l'une des obligations de l'Affilié conformément au présent Contrat d'Affilié ou si la Société prend un décision que la coopération complémentaire avec l'Affilié est inopportune conformément à l'Accord d'affiliation , la Société a le droit de résilier le Contrat et d'en aviser immédiatement l'Affilié de quelque manière que ce soit, sans compensation de pertes ou paiements, incluant les paiements pour la distribution d' informations au sujet de la Société.
    1. Dans certains cas, comme suite à la décision de la Société, la Société peut payer le bénéfice de l'Affilié même après la résiliation unilatérale de l'Accord d'affiliation avec cette Affilié.
12. Cessation
    
    1. La Société peut à tout moment céder, sous-traiter, déléguer, sous-licencier ou négocier de toute autre manière en tout ou en partie le Contrat ou l’un quelconque de ses droits ou obligations ci-après déterminés.
    2. L'affilié ne peut céder, transférer, hypothéquer, facturer, sous-traiter, déléguer, déclarer une fiducie ou négocier de toute autre manière l'un quelconque de ses droits et obligations en vertu du présent accord, sans le consentement écrit préalable de la Société.
13. Arbitrage
    1. Les demandes de recettes perdues ne seront pas prises en considération;
    2. La Société ne rembourse pas les dommages moraux;
    3. Toutes les réclamations doivent être envoyées via l'adresse e-mail affiliate@iqoption.com.
    4. Le délai de traitement des demandes est de 15 jours ou moins;
    5. Dans le cas où un différend n'est pas spécifié dans le présent contrat, la société prend la décision en fonction de la pratique pertinente;
    6. Le présent accord, ainsi que tout différend ou réclamation (y compris les différends ou réclamations non contractuels) découlant de celui-ci ou de son objet ou de sa formation, ou s'y rapportant, sont régis par les lois de Saint-Vincent-et-les Grenadines et doivent être interprétés conformément à celles-ci.
    7. Tout différend, controverse ou réclamation découlant de l'Accord ou s'y rapportant, ou de la violation, de la résiliation ou de l'invalidité de celui-ci, sera réglé par arbitrage conformément aux lois d'arbitrage de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, telles que modifiées de temps à autre, et dont les dispositions sont réputées intégrées aux présentes par référence. La décision de l'arbitrage de Saint-Vincent-et-les-Grenadines lie les deux parties. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur la nomination d'un arbitre dans un délai de sept jours francs, l'autorité compétente de Saint-Vincent-et-les Grenadines nommera l'arbitre.
       1. Le nombre d'arbitres est d'un.
       2. Le siège, ou le lieu légal, de l'arbitrage sera la ville de Kingstown.
       3. La langue utilisée dans la procédure arbitrale est l'anglais.